Importation des animaux domestiques (plus précisément des chiens)

Introduction

Les lois d’importations Françaises

• Les conditions générales
• Les défaillances de la loi françaises

La réalité

• Les réseaux illégaux
• Les trafics de peaux
• Deux principales associations

Les conséquences

• La surproduction

• Le devenir des chiens

• Les conséquences juridiques

       Les premières inquiétudes consernant le sort animal datent de 1791. La question de la souffrance animale n'est donc pas récente, bien que la première loi, la loi Gramont, concernant l'interdiction des mauvais traitements infligés aux animaux en public, date seulement de 1850. Depuis cette date, le nombre de lois n'a cessé d'augmenter, celles-ci devenant de plus en plus diverses et sévères.

       Cependant les trafics restent très présents, c'est la raison pour laquelle des particuliers, des associations et l'Etat luttent mains dans la mains pour éradiquer ce fléau.

Conditions générales

       Le nombre de marchés illégaux ne cesse d'augmenter, les chiens ayant pour destins l'expérimentation, le trafic de peau ou tout simplement la compagnie des hommes. En France les chiens importés d'autres pays doivent répondre à de nombreuses conditions sanitaires fixées par l'arrêté du 25 avril 2001. Les animaux doivent :

- Avoir au moins 3 mois,

- Avoir un tatouage ou une micro puce,

- Être vacciné contre la rage,

- Avoir subi un examen sanguin,

- Ne pas avoir été en contact avec des animaux enragé au cours des 6 derniers mois,

- Être vacciné contre certaines maladies contagieuses du chiens,

- Être accompagné d'un certificat sanitaire.

       Si les animaux importer ne répondent pas à toutes ces conditions ils peuvent être, réexpédiés dans leur pays d'origine, mis en quarantaine ou euthanasiés. De plus  les chiens de premières catégories sont interdit à l'importation et doivent être stérilisé depuis la loi du 6 janvier 1999.

Les défaillances de la loi française

            En raison de l’ampleur de ce phénomène, les services douaniers se trouvent dépassés et ne peuvent exercer un réel contrôle. Cela est conforté par le fait que la loi européenne sur la libre circulation empêche toute vérification.

          La France ne possède pas de véritable politique pénale en ce qui concerne le trafic d’animaux et préfère accorder plus de moyens aux trafics de stupéfiants et au proxénétisme jugés comme plus importants.

C’est pour toutes ces raisons qu’il est aujourd’hui nécessaire d’avancer de nouvelles propositions de loi. Nous pouvons en ce sens citer la proposition de loi de M.Thierry Mariani (novembre 2003) qui vise à interdire l’importation, l’exportation et la commercialisation de peaux et de fourrures de chiens et de chats, ainsi que de tous les produits composés de l’ensemble de ces peaux. Chaque années, plus de deux millions de chiens et de chats sont abattus pour leur fourrure, et ce principalement en Chine. Cette proposition a comme objectif de réprimer les auteurs des infractions durant toutes les étapes du circuit et les sanctions pénales sont relatives à la gravité de la faute commise. D’autres propositions ont été faites concernant notamment la moralisation du commerce des animaux de compagnie.

C’est une mission qui est d’une extrême importance puisque aujourd’hui tous les agissements douteux ne sont pas sanctionnés, il n’y a donc pas assez de répression. D’autre part il est urgent d’agir puisqu’à cause des actes frauduleux et donc de l’importation illégale,  nous risquons actuellement un retour de la rage. Nous courrons donc des risques  sanitaires.

Les réseaux illégaux

       Malgré les contrôles  vétérinaires et policiers, la Belgique demeure la principale "plaque tournante" du commerce de chiens en grande quantité sur l'Europe. Selon les associations protectrices des animaux, l'approvisionnement se ferait par regroupement, dans des hangars, de centaines de chiots considérés comme aptent à supporter le voyage dans l'attente du départ. L'acheminement se fait par camion dans des conditions très difficiles pour les animaux (proximité, manque d'eau et de climatisation). Afin de franchir les barrières de l'Union Européenne les chiots sont blanchis grâce aux mensonges des éleveurs, importateurs, mais aussi de vétérinaires rendant ainsi la vente possible.

       Dans le but de remédier à cette contrebande, la brigade nationale d'enquête vétérinaire fournis des lots de puces électroniques aux éleveurs locaux afin que ces dernières soient implantées dans les animaux ce qui leur conférera une identité irréfutable.

Les trafics de peaux

      Les associations de protections des animaux et les organisations professionnelles représentatives des métiers de la fourrure sont en perpétuel conflit depuis des années. Le point de départ de cette opposition est un ensemble de plaintes déposé par les associations protectrices des droits de l'animal. Depuis le milieu des années 90, les ventes de fourrures ont augmenté de manière significative. L'entrée de peaux canines et félines en France, leur traitement ou leur commercialisation sont parfaitement légales, ce qui est très surprenant.

Il faut également savoir que les peaux d'animaux peuvent également être utilisées pour le recouvrement de figurines et de jouets pour enfants.

Deux principales associations

     Pour combattre ces réseaux illégaux, certaines associations ont vu le jour et agissent en s'informant, en enquêtant, et en dénonçant les trafics divers.

       La SPA agit pour que la législation progresse en faveur des animaux et pour que son application soit effective. Elle constitue des fichiers récapitulants le noms des trafiquants, des élevages non conformes, des réseaux d'importation illégaux et des vétérinaires douteux. Elle examine également des petites annonces afin de repérer les "faux particuliers" qui vendent plusieurs portées de chiots par an. Grâce à ses actions, la SPA gère plus de 700 plaintes chaque années.

       La Fondation 30 millions d'amis est également une association très importante qui lutte depuis plus de 8 ans contre l'utilisation de fourrure de chats et de chiens. Cette association agit en mobilisant l'opinion publique et en informant les médias. En 2003, elle a contacté directement les 87 députés français du Parlement Européen afin de faire une déclaration écrite sur une interdiction de vente de fourrure de chiens et de chats qui a été adoptée le 22 décembre de la même année.

      La surproduction

        Aujourd'hui la demande d'animaux domestiques est très importante; plus d'un foyer sur quatre possède au moins un animal. 100 000 chiens sont importés chaque année pour répondre à cette demande. Le commerce se développe sous la forme d'une industrie parallèle en provenance des pays de l'Est, de l'Espagne et de la Belgique. Les trafics se font de plus en plus importants et nombreux. La Tchécoslovaquie exportait 150 chiens par mois avant la révolution de velours, aujourd'hui nous estimons que la Slovaquie est à plus de 1000 par semaine. Les trafics ne se limitent pas aux échanges entre pays, à l'intérieur même de la France les réseaux se sont implantés pour vendre illégalement des chats et des chiens. La pratique la plus connue étant celle des animaux de catégorie 1 (pitbulls) et ce malgré la loi de 1999 obligeant la stérilisation de ces animaux.

       Les américains sont également les inventeurs des puppy-farms. Il s'agit de chiots fast-bred élevés en batterie. Dans ce cas les chiens n'ont pour seul objectif que la procréation.

       Pour satisfaire la demande, les trafics ce sont multipliés et ce malgré une augmentation incessante du nombre d'abandons.

Le devenir des chiens

       Les conditions de transport des animaux sont épouvantables. Ils sont entassés par centaine dans des entrepôts insalubres sans soins et souffrants de malnutrition. Tout cela a pour conséquence d'avoir des animaux trop jeunes, malades et souvent voués à une mort précoce. Ils sont souvent victimes de nombreuses maladies telles que la maladie du carré, la toux du chenil, la dysplasie..... D'autre part ce type de traitement peut provoquer chez le chien des comportements agressifs.

Umbra, Bouledogue français

J'ai vu qu'on parlait ici des animaleries (n'achetez en aucun cas un animal chez eux, souvenez-vous en, que ce soit chien, chat, rongeur ou volatile) mais il faut également se méfier des prétendus  "élevages". Même les plus légaux d'entre eux. En effet, déjà au courant des trafics en provenance d'Europe de l'est, j'ai décidé de me tourner vers un éleveur pour acquérir Umbra, mon bouledogue français, début 2004. Je me suis farci une heure de route, me suis perdue en pleine cambrousse pour enfin trouver la ferme d'élevage. Déjà, première chose : aucun chien adulte en vue (rien que ça, ça doit vous mettre la puce à l'oreille. Les chiots ne naissent pas dans un panier en osier avec un noeud rose autour du cou, hein...) et une multitude de races présentes, parmi les plus en vogue : Yorkshire, bouledogue français, golden retriever, caniche, bichon... avec 2 ou 3 chiots pour représenter chaque race (une portée compte généralement bien plus de 2 ou 3 chiots, mais soit). Tout était très propre, les box grands et bien équipés, avec même un immense parc clôturé pour que les chiots puissent s'ébattre sous surveillance quelques heures par jour, les gérants très aimables et visiblement très affectueux envers leurs protégés. Les chiots étaient tous très beaux, potelés et plein de vie. Cependant, premier dérapage, quand j'ai demandé l'âge exact de ma toutoune, la gérante m'a affirmé qu'elle devait avoir 3 ou 4 mois, comme sa compagne de box (qui faisait la moitié à peine de sa taille) "oui, mais les chiots d'une même portée montrent parfois des différences de taille importante". Mouais, soit... Une fois arrivée au bureau pour régler les papiers, j'apprends qu'Umbra a en fait 6 mois 1/2 selon son enregistrement. Bon, pas grave, je ne voulais pas à tout prix une petite boule de poils, je voulais un chien assez jeune pour être dressé convenablement. Je suis étonnée également du comportement extrêmement craintif dont elle fait preuve une fois en présence d'humain, alors qu'elle débordait de vie en box. Là, elle se terre sous les meubles bureau pendant que je règle les derniers papiers. J'en profite pour lire attentivement le contrat et je vois "origine : Belgique".L'"éleveur" reconnaît "s'approvisionner" chez un confrère belge, bien entendu hors de tout soupçon et très professionnel (bah voyons). L'"éleveur" a cependant procédé en toute régularité à son inscription à la centrale canine (elle était pucée lorsque je l'ai eue) et je possède désormais tous ses papiers en bonne et due forme. Bref, Umbra a fait preuve durant ses premiers mois de vie d'un comportement extrêmement craintif. Elle refusait d'entrer dans des espaces clos et sombres (garages souterrain, caves) et se prostrait au sol en gémissant, pareil devant les escaliers. Elle a également fait une infection respiratoire dès son arrivée chez nous (pus coulant du nez et obstruant complètement ses narines en s'asséchant). De plus, elle développe des maladies psychosomatiques dès que nous la laissons seule plus d'une journée sous la garde de quelqu'un (diarrhées, et même une cystite). Bref, elle souffre d'un syndrome d'hyper attachement très fréquent chez les chiots séparés trop tôt de leur mère, et ayant subit des traumatismes durant leurs premières semaines d'existence. Moralité : proscrivez absolument les animaleries si vous cherchez un compagnon, mais soyez également extrêmement attentif envers éleveurs et particuliers. Préférez un éleveur spécialisé dans une seule race, ou un particulier qui fasse partie de votre cercle de connaissances. Les solutions de paiements en plusieurs fois sont toujours possibles, et vous risquerez moins de payer 3 fois le prix de  l'animal en frais de veto par la suite (problème que je n'ai pas eu, heureusement, excepté suite aux maladies consécutives à son stress lorsque nous la laissions sous garde).